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Quand on parle de la liasse fiscale,
il s’agit tout simplement de la liste des formulaires qu’on doit remplir lors de la déclaration fiscale des résultats LMNP.
Aujourd’hui, le processus de déclaration est informatisé,
on a l’obligation de faire la déclaration en ligne
sur le site impots.gouv.fr,
dans « Votre espace professionnel ».
La liste des formulaires à remplir pour la déclaration des résultats LMNP, le cas échéant :
- Formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux ;
- Formulaire 2031 Bis-SD : ANNEXE AU FORMULAIRE 2031-SD ;
- Formulaire 2033-A-SD : Bilan simplifié ;
- Formulaire 2033-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) ;
- Formulaire 2033-C-SD : Immobilisations - Amortissements - Plus values - Moins values ;
- Formulaire 2033-D-SD : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - déficits reportables ;
- Formulaire 2033-E-SD : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs ;
- Formulaire 2033-F-SD : Composition du capital social ;
- Formulaire 2033-G-SD : Filiales et participations.
Vous pouvez télécharger le formulaire N°2031-SD et N°2031 Bis-SD sur le site impots.gouv.fr ;
vous pouvez aussi télécharger les formulaires 2033-A-SD à 2033-G-SD,
ou la liasse fiscale complète sur ce même site.
Vérifiez bien le millésime des formulaires 2031-SD et 2033-SD, car ces formulaires évoluent régulièrement.
Etant un particulier, et n’étant donc pas concerné par les formulaires Formulaire 2033-F-SD (Composition du capital social)
et Formulaire 2033-G-SD (Filiales et participations), je n’ ai donc pas rempli ces formulaires.
Selon la notice,
les informations du formulaire n° 2033-E-SD doivent être fournies
lorsque le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise au cours de l'exercice clos,
quelle que soit sa durée et, le cas échéant, ramené à 12 mois, est supérieur à 152 500 € HT.
Quand on n'est pas dans ce cas-là, il n’y a pas normalement de remplir ce formulaire.
Toutefois, lorsque j’ai fait la déclaration en ligne en 2018 pour l’exercice 2017 sur le site impots.gouv.fr,
j’ai été amené à le remplir, car il m’était impossible d’enregistrer si je ne le remplis pas.
Pour le formulaire 2033-D-SD : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - déficits reportables,
lorsque j’ai fait la déclaration l’année dernière
comme la première année dans mon cas, et n’étant pas concerné par les données de ce formulaire,
j’ai simplement coché la case « Néant » se trouve en haut à droite de la page.
Toutefois, en ce qui concerne les déficits reportables,
selon la notice N° 2033-NOT-SD (page 13 sur 20),
le cadre "II - Déficits reportables" est normalement servi par les seules entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés.
Donc, le report des déficits ne s’effectue normalement pas sur les BIC des années suivantes
mais au niveau de la déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042-SD.
Pour votre déclaration, veuillez vérifier si vous avez des données à déclarer, et n’hésitez pas demander conseil aux services des impôts ou à des professionnels.
Sur les pages suivantes, je vous ferai part de mes expériences et expliquerai comment remplir ces formulaires.
Attention, pour faire la déclaration en ligne, vous devez disposer d’un compte d’accès.
Pour disposer d’un compte d’accès, vous devez avoir préalablement fait la déclaration du formulaire POi et activer votre compte.
Cela peut prendre certains temps, donc n’hésitez pas à accomplir ces démarches dès que possibles.
Vous trouverez des explications sur les pages correspondantes.
J’espère que ces informations puissent vous être utiles, si vous êtes dans des cas similaires au mien.
N’hésitez à demander conseil aux services des impôts ou à des professionnels,
et à me signaler des inexactitudes, des imprécisions ou des informations qui ne sont plus à jour sur ce blog.
J’essaie de faire la mise à jour nécessaire afin de les garder les plus à jour et les plus précises possibles.
Outil de génération de la liasse fiscale LMNP régime réel simplifié :
Ce site propose aujourd’hui un outil d génération, qui permet, à l’aide de quelques données saisies et en toute simplicité,
les formulaires 2031-SD, 2031 Bis-SD, 2033-A-SD, 2033-B-SD et 2033-C-SD.
Visiter la page et générer la déclaration fiscale LMNP.
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